Annie Rivault


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
date_fin="2009-02-19"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Rivault (Annie, Hélène), épouse Léotin
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rivault (Annie)
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique, sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes
Groupe:
désignation
20 Août 199620/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.